{"id":106,"date":"2019-02-14T18:55:05","date_gmt":"2019-02-14T18:55:05","guid":{"rendered":"https:\/\/www.touzeau-odon.fr\/?page_id=106"},"modified":"2019-03-30T16:27:29","modified_gmt":"2019-03-30T16:27:29","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.touzeau-odon.fr\/index.php\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"\n

1) Informations relatives \u00e0 l’\u00e9diteur du site<\/strong><\/p>\n\n\n\n

– L’\u00e9diteur et le propri\u00e9taire du pr\u00e9sent site est Ma\u00eetre Simon TOUZEAU, 1 chemin de la Baulue, immatricul\u00e9 au registre sp\u00e9cial des EIRL sous le n\u00b0 842 810 251 – T\u00e9l. : 02 31 57 71 75. <\/p>\n\n\n\n

– le directeur de la publication du site est Maitre Simon TOUZEAU en qualit\u00e9 de fondateur ; <\/p>\n\n\n\n

\n– le prestataire assurant l’h\u00e9bergement est la soci\u00e9t\u00e9 OVH \u00e0 ROUBAIX – T\u00e9l. : 09 72 10 10 07. \n<\/p>\n\n\n\n

– les cr\u00e9dits photographiques appartiennent \u00e0 Ma\u00eetre Simon TOUZEAU.<\/p>\n\n\n\n

\nToute le contenu r\u00e9alis\u00e9 ou mis \u00e0 disposition sur ce site, y compris, mais non exclusivement, les textes, les graphiques, les photographies, les illustrations et les logiciels est la propri\u00e9t\u00e9 de l’Editeur, des b\u00e9n\u00e9ficiaires de licence et des fournisseurs de contenu.\nTous les droits attach\u00e9s aux copyrights restent la propri\u00e9t\u00e9 du titulaire.\nIl doit notamment s’abstenir, s’agissant des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel auxquelles il acc\u00e8de, de toute collecte, de toute utilisation d\u00e9tourn\u00e9e et, d’une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, de tout acte susceptible de porter atteinte \u00e0 la vie priv\u00e9e ou \u00e0 la r\u00e9putation des personnes.\nLa structure g\u00e9n\u00e9rale, ainsi que les logiciels, textes, images anim\u00e9es ou non, sons, savoir-faire et tous les autres \u00e9l\u00e9ments composant le site sont la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de l’\u00e9diteur du site. Toute repr\u00e9sentation totale ou partielle du site par quelque soci\u00e9t\u00e9 que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’\u00e9diteur du site, est interdite et constituerait une contrefa\u00e7on sanctionn\u00e9e par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.\nIl est en de m\u00eame des bases de donn\u00e9es figurant sur le site, qui sont prot\u00e9g\u00e9es par les dispositions du Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle relative \u00e0 la protection juridique des bases de donn\u00e9es.\nToute reproduction totale ou partielle de cette marque ou de ce logo effectu\u00e9e \u00e0 partir des \u00e9l\u00e9ments du site sans l’autorisation expresse de l’\u00e9diteur du site est donc prohib\u00e9e par l’article L.713-2 du Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.\n<\/p>\n\n\n\n

2) Conditions d’utilisation du site<\/strong><\/p>\n\n\n\n

\nL’utilisateur du site reconna\u00eet avoir pris connaissance des pr\u00e9sentes conditions d’utilisation et s’engage \u00e0 les respecter.\nL’utilisateur reconna\u00eet disposer de la comp\u00e9tence et des moyens n\u00e9cessaires pour acc\u00e9der et utiliser le site.\nL’utilisateur du site reconna\u00eet avoir v\u00e9rifi\u00e9 que la configuration informatique utilis\u00e9e ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait \u00e9tat de fonctionnement.\nL’\u00e9diteur du site met tout en \u0153uvre pour offrir aux utilisateurs des informations et\/ou outils disponibles et v\u00e9rifi\u00e9s mais ne saurait \u00eatre tenu pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilit\u00e9 ou de mise \u00e0 jour des informations et\/ou de la pr\u00e9sence de virus sur le site. Les informations fournies par l’\u00e9diteur du site le sont \u00e0 titre indicatif et ne sauraient dispenser l’utilisateur d’une analyse compl\u00e9mentaire et personnalis\u00e9e. L’\u00e9diteur du site ne saurait garantir l’exactitude, la compl\u00e9tude, l’actualit\u00e9 des informations diffus\u00e9es sur le site. En cons\u00e9quence, l’utilisateur reconna\u00eet utiliser ces informations sous sa responsabilit\u00e9 exclusive.\n<\/p>\n\n\n\n

3) Protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Aucune information personnelle n’est collect\u00e9e \u00e0 votre insu. Aucune information personnelle n’est c\u00e9d\u00e9e \u00e0 des tiers. <\/p>\n\n\n\n

Ce traitement est r\u00e9f\u00e9renc\u00e9 dans la liste maintenue par le Correspondant \u00e0 la Protection des Donn\u00e9es d\u00e9sign\u00e9 par Ma\u00eetre Simon TOUZEAU, conform\u00e9ment \u00e0 la loi \u00ab\u00a0Informatique et Libert\u00e9s\u00a0\u00bb du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e. Pour acc\u00e9der \u00e0 certaines fonctionnalit\u00e9s du site, des informations peuvent vous \u00eatre demand\u00e9es, comme par exemple votre adresse e-mail, vos coordonn\u00e9es etc… Ces informations personnelles recueillies en ligne sont destin\u00e9es \u00e0 Ma\u00eetre Simon TOUZEAU, notaire exclusivement et \u00e0 des fins non commerciales. Nous nous r\u00e9servons le droit de divulguer des informations personnelles si la loi l’exige ou si une action est n\u00e9cessaire pour le traitement des r\u00e9clamations. Ces informations permettent tout d’abord le traitement de votre demande \u00e9ventuelle, et sont employ\u00e9es pour \u00e9tablir le profil des utilisateurs, pour personnaliser notre site web et l’adapter \u00e0 vos int\u00e9r\u00eats particuliers. Etant donn\u00e9 que les formulaires en ligne sont toujours remplis volontairement, vous \u00eates libre de refuser de remplir un formulaire en ligne. Cependant, si vous choisissez de ne pas le\/les remplir, certains services ne pourront vous \u00eatre fournis. Conform\u00e9ment \u00e0 la Loi du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l’informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s, vous disposez d’un droit d’acc\u00e8s et de rectification aux donn\u00e9es personnelles vous concernant. Si vous voulez exercer ce droit, il vous suffit d\u2019\u00e9crire au Correspondant Informatique et Libert\u00e9s de l\u2019office notarial \u00e0 cil@notaires.fr. En conformit\u00e9 avec nos principes, ces donn\u00e9es ne sont jamais c\u00e9d\u00e9es \u00e0 des tiers pour des raisons commerciales ou de marketing. Ma\u00eetre Simon TOUZEAU s’engage contractuellement \u00e0 assurer la plus stricte confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es ainsi confi\u00e9es, sauf injonction judiciaire. Les adresses \u00e9lectroniques recueillies dans le cadre de la liste de diffusion ne sont utilis\u00e9es que pour l’envoi d’alertes ponctuelles. <\/p>\n\n\n\n

4) Cookies et utilisation d\u2019outils de tra\u00e7age<\/strong><\/p>\n\n\n\n

\nL’utilisateur est inform\u00e9 que, lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.\nLe cookie est un bloc de donn\u00e9es qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais sert \u00e0 enregistrer des informations relatives \u00e0 la navigation de celui-ci sur le site.\nLe param\u00e9trage du logiciel de navigation permet d’informer de la pr\u00e9sence de cookies et \u00e9ventuellement de la refuser de la mani\u00e8re d\u00e9crite \u00e0 l’adresse suivante : http:\/\/www.cnil.fr\/\nL’utilisateur dispose d’un droit d’acc\u00e8s, de retrait et de modification des donn\u00e9es communiqu\u00e9es par le biais des cookies dans les conditions indiqu\u00e9es ci-dessus.\nL’utilisateur est tenu de respecter les dispositions de la loi relative \u00e0 l’Informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s, dont la violation est passible de sanctions p\u00e9nales.\nLors de l\u2019ouverture et de la navigation sur notre site internet, un outil de tra\u00e7age g\u00e9n\u00e8re et d\u00e9pose un ou plusieurs cookie(s) sur votre terminal. Un cookie est un fichier texte qui collecte des informations notamment l\u2019identifiant de votre terminal.\nNous utilisons diff\u00e9rents types de cookies :\n<\/p>\n\n\n\n

\nLes cookies non persistants :\n<\/p>\n\n\n\n

\nLes cookies g\u00e9n\u00e9r\u00e9s sont temporaires. Certains peuvent persister sur votre terminal jusqu\u2019\u00e0 quelques heures apr\u00e8s la fermeture du navigateur.\nLa collecte de donn\u00e9es a pour unique objectif d\u2019assurer le bon fonctionnement de notre site et de nos services. Ces cookies sont les suivants :\n<\/p>\n\n\n\n

\n\n– Cookie de navigation facilitant l\u2019ouverture et la navigation sur notre site ;\n<\/p>\n\n\n\n

\n\n– Cookie de session pour vous fournir certaines fonctionnalit\u00e9s que vous avez demand\u00e9es, tels que l\u2019acc\u00e8s \u00e0 des pages restreintes ;\n<\/p>\n\n\n\n

\n\n– Cookie permettant de m\u00e9moriser des informations relatives \u00e0 un formulaire que vous avez rempli sur notre site ;\n<\/p>\n\n\n\n

\n\n– Cookie de mesure d\u2019audience pour conna\u00eetre l\u2019utilisation et la fr\u00e9quentation g\u00e9n\u00e9rale du site (pages les plus consult\u00e9es ou messages d\u2019erreur).\n<\/p>\n\n\n\n

\nLes cookies persistants :\n<\/p>\n\n\n\n

\nCertains cookies g\u00e9n\u00e9r\u00e9s persistent sur le terminal apr\u00e8s la fin de la session de navigation. Ils permettent l\u2019enregistrement de votre navigation et de reconna\u00eetre le terminal lorsqu\u2019il est utilis\u00e9 pour acc\u00e9der de nouveau \u00e0 notre site.\nCes cookies sont les suivants :\n<\/p>\n\n\n\n

\n\n– Plug-ins sociaux (Les boutons de partage des r\u00e9seaux sociaux) permettant de faciliter le partage du contenu du site sur les diff\u00e9rentes plateformes sociales ;\n<\/p>\n\n\n\n

\n\n– Autres cookies de mesure d\u2019audience…\n<\/p>\n\n\n\n

5) Liens hypertextes<\/strong><\/p>\n\n\n\n

\nLe site autorise la mise en place d’un lien hypertexte pointant vers son contenu, sous r\u00e9serve de ne pas utiliser la technique du lien profond (\u00ab\u00a0deep linking\u00a0\u00bb), c’est-\u00e0-dire que les pages du site (http:\/\/www.nomdusite.fr) ne doivent pas \u00eatre imbriqu\u00e9es \u00e0 l’int\u00e9rieur des pages d’un autre site, mais accessibles par l’ouverture d’une fen\u00eatre, mentionner la source qui pointera gr\u00e2ce \u00e0 un lien hypertexte directement sur le contenu vis\u00e9, les informations utilis\u00e9es ne doivent l’\u00eatre qu’\u00e0 des fins personnelles, associatives ou professionnelles, toute utilisation \u00e0 des fins commerciales ou publicitaires est exclue.\nL’\u00e9diteur du site ne saurait \u00eatre responsable de l’acc\u00e8s par les utilisateurs par les liens hypertextes pr\u00e9sents sur le site \u00e0 d’autres ressources pr\u00e9sentes sur le r\u00e9seau internet.\nL’Editeur d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 en ce qui concerne les pratiques et les politiques de protection de la confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es des sites auxquels nous pouvons \u00eatre reli\u00e9s par des liens hypertextes et vous engageons \u00e0 en prendre connaissance.\n<\/p>\n\n\n\n

\nFiche d\u2019information sur l\u2019Office notarial (article L 111-2 du Code de la consommation)\n<\/p>\n\n\n\n

1\/ Identification et coordonn\u00e9es de l\u2019office notarial<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Nom de l\u2019office : OFFICE NOTARIAL DE L’ODON EIRL TOUZEAU SIMON<\/p>\n\n\n\n

Forme juridique : EIRL (entreprise individuelle)<\/p>\n\n\n\n

N\u00b0 de RCS : 842 810 251 RCS CAEN <\/p>\n\n\n\n

N\u00b0 d\u2019identification TVA : FR 53 842 810 251 <\/p>\n\n\n\n

Adresse : 1 Chemin de la Baulue 14760 BRETTEVILLE-SUR-ODON<\/p>\n\n\n\n

T\u00e9l\u00e9phone \/ adresse \u00e9lectronique : 02.31.57.71.75 \/ simon.touzeau@notaires.fr <\/p>\n\n\n\n

Site web : http:\/\/www.touzeau.odon.notaires.fr <\/p>\n\n\n\n

2\/ Informations sur le(s) notaire(s) en exercice au sein de l\u2019office<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Nom et pr\u00e9nom de(s) notaire(s) exer\u00e7ant au sein de l\u2019office, quel que soit son mode d\u2019exercice : Simon TOUZEAU <\/p>\n\n\n\n

Le titre de notaire a \u00e9t\u00e9 conf\u00e9r\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 du garde des sceaux, ministre de la justice (13 place Vend\u00f4me \u00e0 Paris), consultable au journal officiel de la R\u00e9publique fran\u00e7aise (www.legifrance.gouv.fr) : arr\u00eat\u00e9 du 7 mai 2018, journal officiel du n\u00b00108 du 12 mai 2018<\/p>\n\n\n\n

\nIl est inscrit au tableau des notaires de la Chambre interd\u00e9partementale des notaires de Basse-Normandie, 6 place Louis Guillouard, BP 66146, 14065 – CAEN CEDEX 4.\n<\/p>\n\n\n\n

3\/ Assurance et garantie financi\u00e8re<\/strong><\/p>\n\n\n\n

\nL\u2019activit\u00e9 professionnelle de chaque notaire de l\u2019office est couverte par une assurance responsabilit\u00e9 civile souscrite aupr\u00e8s de la Mutuelle du Mans assurances (d\u00e9partement professions lib\u00e9rales, 14 bld Marie et Alexandre Oyon, 72030 Le Mans Cedex 9) \u00e0 hauteur de 150 millions d\u2019euros par sinistre et sans limitation g\u00e9ographique et, au-del\u00e0, par la Caisse r\u00e9gionale de Garantie des notaires \u2013 6 place Louis Guillouard, BP 66146, 14065 – CAEN CEDEX 4.\nLes informations sur le contrat d\u2019assurance MMA peuvent \u00eatre obtenues aupr\u00e8s du courtier La S\u00e9curit\u00e9 Nouvelle, 81 rue Taitbout, 75009 Paris, t\u00e9l. : 01 53 20 50 50.\n\n<\/p>\n\n\n\n

4\/ R\u00e9clamations \u00e0 l\u2019encontre d\u2019un notaire<\/strong><\/p>\n\n\n\n

\nEn cas de r\u00e9clamation \u00e0 l\u2019encontre d\u2019un notaire de l\u2019office qui n\u2019aurait pas trouv\u00e9 de solution aupr\u00e8s de celui-ci, ou de demande d\u2019indemnisation, il convient d\u2019\u00e9crire \u00e0 la Chambre interd\u00e9partementale des notaires de Basse-Normandie, service des r\u00e9clamations, 6 place Louis Guillouard, BP 66146, 14065 – CAEN CEDEX 4, en joignant une note circonstanci\u00e9e et une copie des documents utiles \u00e0 la compr\u00e9hension de la difficult\u00e9 (article 4-4\u00b0 de l\u2019ordonnance n\u00b0 45-2590 du 2 novembre 1945).\n<\/p>\n\n\n\n

5\/ R\u00e8gles professionnelles applicables<\/strong><\/p>\n\n\n\n

\nL\u2019activit\u00e9 des notaires est principalement r\u00e9gie par l\u2019ordonnance n\u00b0 45-2590 du 2 novembre 1945, le d\u00e9cret n\u00b0 45-0117 du 19 d\u00e9cembre 1945, le d\u00e9cret n\u00b0 71-941 du 26 novembre 1971, le d\u00e9cret n\u00b0 71-942 du 26 novembre 1971, le d\u00e9cret n\u00b0 73-1202 du 28 d\u00e9cembre 1973, le d\u00e9cret n\u00b0 78-262 du 8 avril 1978, le R\u00e8glement national des notaires, le R\u00e8glement inter- cours des notaires.\nCes textes peuvent \u00eatre consult\u00e9s en langue fran\u00e7aise sur le site de la Chambre des notaires de Basse-Normandie, rubrique \u00ab textes sur le notariat \u00bb (https:\/\/www.notaires.fr\/fr\/chambre-interdepartementale-notaire-calvados-manche-orne-14-50-61-0).\n\u2003\n<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

1) Informations relatives \u00e0 l’\u00e9diteur du site – L’\u00e9diteur et le propri\u00e9taire du pr\u00e9sent site est Ma\u00eetre Simon TOUZEAU, 1 chemin de la Baulue, immatricul\u00e9 au registre sp\u00e9cial des EIRL sous le n\u00b0 842 810 251 – T\u00e9l. : 02 31 57 71 75. – le directeur de la publication du site est Maitre Simon TOUZEAU en<\/p>\n

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